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Les publications
Cahier de l'AFERP n°13
Les Cahiers de l'AFERP sont téléchargeables sous format pdf à compter du Numéro 1 (octobre 2002), gratuitement depuis ce site, jusqu'aux deux dernières années de publication où la diffusion est réservée aux membres de l'Association.
 
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Le 13ème Cahier de l'AFERP reprend les actes des rencontres suivantes :
 
Mardi 19 janvier 2010*
 
 
 
 
 
 
Les incidences de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale
sur les élections professionnelles
Intervenants :
Emeric JEANSEN, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Yannick PAGNERRE, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Charles-Louis MOLGO, Chef du bureau des relations collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail
 
Janvier 2010 - Loi du 20 août 2008 / Elections professionnelles
Mardi 16 février 2010*
 
 
 
 
 
La rupture conventionnelle du contrat de travail
 Intervenants :
Jean-François BOURDAIS, Chef du bureau des relations individuelles du travail à la DGT - Ministère du Travail
Laurent MARQUET de VASSELOT, Avocat associé au CMS Bureau Francis Lefebvre
Jonathan CADOT, Avocat du Cabinet Lachaud Lepany Mandeville
 
Février 2010 Rupture conventionnelle
Mardi 16 mars 2010* 
 
 
 
 
 
 
Les incidences de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale
sur la représentativité
Intervenants :
Jean-Henri PYRONNET, Adjoint à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail
Charles-Louis MOLGO, Chef du bureau des relations collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail 
Aude PINGUENNET, Déléguée fédérale au service juridqiue de la Fédération de la Métallurgie Force Ouvrière
 
 Mars 2010 Loi du 20 août 2008 / Représentativité

Mardi 18 mai 2010*

 

 

 

 

 

 

 

Les incidences de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale

sur la négociation collective

Intervenants :
Charles-Louis MOLGO, Chef du bureau des relations collectives du travail à la DGT - Ministère du Travail
Elodie VISCONTINI, Chef de section droit conventionnel et représentation du personnel à la DGT - Ministère du Travail
Aymeric DUROY, Directeur de service à l'U.I.M.M.
Carole COUVERT, Secrétaire générale de la CFE-CGC 
 
 Mars 2010 Loi du 20 août 2008 / Négociation collective

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Petit-déjeuner - 8h15 à 10h45

** Colloque - 8h30 à 12h30

AFERP - Université Panthéon-Assas Paris II - 12, place du Panthéon - 75005 Paris - www.aferp.org - contact@aferp.org     S'abonner et lire au format RSS